Permis de construire Logement N° 07403223B0002

Permis de construire n° 07403223B0002 à Bellevaux pour 49 m² de logement, Route Du Champ Du Noyer Les Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2023

Dossier PC n° 07403223B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403223B0002 a été délivré le 25 avril 2023 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Champ Du Noyer Les Contamines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E959, 0E958. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

284 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E959 0E958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Contamines

Territoires administratifs

Commune
Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 49 m² 0 m² 20 m² 0 m² 29 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLULLOS DE LA MITACION (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403223B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Champ Du Noyer Les Contamines, à Bellevaux (74470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403223B0002, déposé en mairie de Bellevaux.

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