Permis de construire Logement N° 07403222B0011

Permis de construire n° 07403222B0011 à Bellevaux pour 823 m² de logement, 936 Route D'hirmentaz Irmintaz-Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PC n° 07403222B0011

Demandeur

ALPESTAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403222B0011 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 936 Route D'hirmentaz Irmintaz-Nord. Le projet est porté par ALPESTAR.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F816, 0F2260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 706 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F816 0F2260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Irmintaz-Nord

Territoires administratifs

Commune
Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 823 m² 140 m² 0 m² 683 m² 823 m²
Total 140 m² 0 m² 823 m² 140 m² 0 m² 683 m² 823 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPESTAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922536503
SIRET
92253650300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403222B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 706 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 936 Route D'hirmentaz Irmintaz-Nord, à Bellevaux (74470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALPESTAR et accordée le 28 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403222B0011, déposé en mairie de Bellevaux.

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