Permis de construire n° 07403220B0021 à Bellevaux pour 64 m² de locaux, 1028 Route De L'ermont Le Frene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 07403220B0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07403220B0021 a été délivré le 25 février 2021 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1028 Route De L'ermont Le Frene.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B6305, 0B6303, 0B3439. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Frene
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 639 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 703 m² |
| Total | 639 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 639 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 703 m² |
| Total locaux | 639 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVAUX (74470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403220B0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |