Permis de construire Mixte N° 07403220B0005

Permis de construire n° 07403220B0005 à Bellevaux pour 238 m² de logement et locaux, Vers Les Pesses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 07403220B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vers Les Pesses, le permis de construire n° 07403220B0005 a été délivré le 23 juillet 2020 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 39 m² d'habitation et 199 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 200 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/07/2020
3
Chantier (DOC)
24/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total locaux 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVAUX (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403220B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vers Les Pesses, à Bellevaux (74470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 199 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403220B0005, déposé en mairie de Bellevaux.

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