Permis de construire n° 07403219B0017 à Bellevaux pour 178 m² de logement, Route De Saint Jeoire Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PC n° 07403219B0017
Demandeur
SCI EMMAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07403219B0017 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé Route De Saint Jeoire Chef-Lieu. La demande émane de SCI EMMAEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E888, 0E2568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMMAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519620173
- SIRET
- 51962017300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CADENET (84160)
Autres dossiers de SCI EMMAEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07403219B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |