Permis de construire Logement N° 07403219B0009

Permis de construire n° 07403219B0009 à Bellevaux pour 115 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier PC n° 07403219B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07403219B0009 a été délivré le 4 juin 2019 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3767, 0B3768. Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
08/04/2022
Autorisation
04/06/2019
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3767 0B3768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEL AVIV (69022)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07403219B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 08/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07403219B0009, déposé en mairie de Bellevaux.

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