Retour aux permis de construire de Bellevaux

Permis de construire Locaux N° 07403215B0001

Permis de construire à Bellevaux pour 121 m² de locaux - Le Frene

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Frene, Bellevaux (74470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403215B0001, instruit par la commune de Bellevaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 07403215B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07403215B0001, délivré le 4 mai 2015 à Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Frene, Bellevaux (74470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3603, 0B3605, 0B3713.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 424 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bellevaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3603 0B3605 0B3713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Frene

Territoire administratif

Commune: Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	461 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	582 m²
Total	461 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	461 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLEVAUX (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07403215B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 424 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Frene, Bellevaux (74470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07403215B0001, instruit par la commune de Bellevaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevaux

PC n°0740322600001 Locaux Autorisé

Le Perry

Bellevaux (74470)

Nouvelle construction

29 mai 2026 372 m² SDP

PC n°0740322500013 Locaux Autorisé

5 Chemin De L'adret

Bellevaux (74470)

Nouvelle construction

28 mai 2026 560 m² SDP LES BERGERONNETTES

PC n°0740322500014 Logement Autorisé

Les Mouilles

Bellevaux (74470)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 148 m² SDP

PC n°0740322500012 Logement Commencé

Chemin Des Creux Talonay

Bellevaux (74470)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 148 m² SDP

PC n°0740322500010 Logement Commencé

Route Des Mouilles Le Clos D'avo

Bellevaux (74470)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 91 m² SDP

PC n°07403224B0012 Logement Autorisé

0683 Route Du Fenillon

Bellevaux (74470)

Transformation sans extension

21 févr. 2025 52 m² SDP GAEC LA FERME DU MOURIAN

Autres types d'autorisations à Bellevaux

Permis d'aménager à Bellevaux

4 autorisations

Permis de démolir à Bellevaux

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellevaux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevaux

Autres types d'autorisations à Bellevaux

Caractéristiques du projet