Permis de construire n° 07402924X0005 à Bassy pour 365 m² de locaux, 6 Route Des Folies Les Lades
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier PC n° 07402924X0005
Demandeur
ELEVAGE DE LOUGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2025 à Bassy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402924X0005 porte sur un projet situé 6 Route Des Folies Les Lades. Le projet est porté par ELEVAGE DE LOUGRI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1738, 0A1939, 0A1740. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lades
Territoires administratifs
- Commune
- Bassy Code postal 74910 Identifiant INSEE 74029
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 359 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 359 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 1 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LOUGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839254034
- SIRET
- 83925403400011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PERS-JUSSY (74930)
Autres dossiers de ELEVAGE DE LOUGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402924X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |