Permis de construire n° 07402921X0005 à Bassy pour 25 m² de locaux, Route Des Lades
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 07402921X0005
Demandeur
ELEVAGE DE LOUGRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juin 2021 à Bassy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402921X0005 porte sur un projet situé Route Des Lades. Le projet est porté par ELEVAGE DE LOUGRI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1740. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassy Code postal 74910 Identifiant INSEE 74029
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 275 m² |
| Total | 2 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE LOUGRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839254034
- SIRET
- 83925403400011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BASSY (74910)
Autres dossiers de ELEVAGE DE LOUGRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402921X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |