Permis de construire Locaux N° 07402722X0001

Permis de construire à La Balme-de-Thuy pour 209 m² de locaux - 396 Route De La Pepiniere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 07402722X0001

Demandeur

P'P'PINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07402722X0001, délivré le 7 mars 2023 à La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 396 Route De La Pepiniere, La Balme-de-Thuy (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par P'P'PINIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2953, A2957, A2960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 600 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2023
Chantier (DOC)
07/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2953 A2957 A2960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 m² 164 m² 45 m² 0 m² 45 m² 164 m² 209 m²
Total 45 m² 164 m² 45 m² 0 m² 45 m² 164 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Agricole et forestier 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 45 m² 164 m² 45 m² 0 m² 45 m² 164 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P'P'PINIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914862883
SIRET
91486288300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BALME DE THUY (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402722X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 396 Route De La Pepiniere, La Balme-de-Thuy (74230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P'P'PINIERE et accordé le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402722X0001, instruit par la commune de La Balme-de-Thuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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