Permis de construire Logement N° 07402721X0005

Permis de construire n° 07402721X0005 à La Balme-de-Thuy pour 61 m² de logement, 352 Rte Des Challes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PC n° 07402721X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2022 à La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402721X0005 porte sur un projet situé 352 Rte Des Challes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3321. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Thuy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 327 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 166 m²
Total 105 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME DE THUY (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402721X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 352 Rte Des Challes, à La Balme-de-Thuy (74230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402721X0005, déposé en mairie de La Balme-de-Thuy.

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