Permis de construire Logement N° 0740262500014

Permis de construire n° 0740262500014 à La Balme-de-Sillingy pour 131 m² de logement, Impasse Des Poussi Res

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0740262500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740262500014 a été délivré le 13 novembre 2025 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Des Poussi Res.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3184, 0B3185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 326 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3184 0B3185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESIGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740262500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Poussi Res, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740262500014, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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