Permis de construire Logement N° 07402619X0004

Permis de construire n° 07402619X0004 à La Balme-de-Sillingy pour 322 m² de logement, 44-46 Route De La Bathie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 07402619X0004

Demandeur

LA GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2019 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402619X0004 porte sur un projet situé 44-46 Route De La Bathie. Le dossier a été déposé par LA GRANGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2803, 0C712, 0C711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

919 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2803 0C712 0C711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 322 m² 0 m² 369 m² 0 m² -47 m² 322 m²
Total 369 m² 322 m² 0 m² 369 m² 0 m² -47 m² 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 2 - 3
- - 33,3 % - 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842981573
SIRET
84298157300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402619X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 919 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44-46 Route De La Bathie, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA GRANGE et accordé le 3 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402619X0004, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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