Permis de construire Mixte N° 07402618X0033

Permis de construire n° 07402618X0033 à La Balme-de-Sillingy pour 8 309 m² de logement et locaux, 39 & 45 Rte De Paris 1 1

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 07402618X0033

Demandeur

SAFILAF SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402618X0033, délivré le 11 juin 2019 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 & 45 Rte De Paris 1 1. Le demandeur déclaré est SAFILAF SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 97 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 57 T3, 12 T4 et 10 T5. La surface se répartit entre 6 821 m² d'habitation et 1 488 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2852, 0C2364, 0C2361. Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 001 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

8 309 m²

Variation nette

+7 450 m²

Surface totale après

8 309 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
28/06/2024
Autorisation
11/06/2019
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2024

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2852 0C2364 0C2361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 859 m² 6 821 m² 0 m² 859 m² 0 m² 5 962 m² 6 821 m²
Locaux 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total 859 m² 8 309 m² 0 m² 859 m² 0 m² 7 450 m² 8 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²
Total locaux 0 m² 1 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 488 m² 1 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 57 12 10 - 97
- 18,6 % 58,8 % 12,4 % 10,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFILAF SA

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
055500730
SIRET
05550073000084
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402618X0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 28/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 logements en collectif, pour 8 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 39 & 45 Rte De Paris 1 1, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAFILAF SA et accordée le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 57 T3, 12 T4 et 10 T5, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 821 m² d'habitation et 1 488 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402618X0033, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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