Permis de construire à La Balme-de-Sillingy pour 8 309 m² de logement et locaux - 39 & 45 Rte De Paris 1 1
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 11 juin 2019 · Dossier PC n° 07402618X0033 · Demandeur : SAFILAF SA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07402618X0033, délivré le 11 juin 2019 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 & 45 Rte De Paris 1 1, La Balme-de-Sillingy (74330). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAFILAF SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 001 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 57 T3, 12 T4, 10 T5, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 6 821 m² d'habitation et 1 488 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2852, 0C2364, 0C2361.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 859 m² | 6 821 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 5 962 m² | 6 821 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 488 m² |
| Total | 859 m² | 8 309 m² | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 7 450 m² | 8 309 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 488 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 488 m² | 1 488 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
| Logements démolis | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 57 | 12 | 10 | - | 97 |
| - | 18,6 % | 58,8 % | 12,4 % | 10,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402618X0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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