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Permis de construire Locaux N° 07402616X0018

Permis de construire n° 07402616X0018 à La Balme-de-Sillingy pour 69 m² de locaux, 32 Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Route De Paris, à La Balme-de-Sillingy (74330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ et accordé le 25 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402616X0018, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2016

Dossier PC n° 07402616X0018

Demandeur

BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2016 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402616X0018 porte sur un projet situé 32 Route De Paris. La demande émane de BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2221. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C2221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Locaux	69 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Total	162 m²	69 m²	69 m²	162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Autres activités	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
dont Bureaux	69 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	0 m²
Total locaux	69 m²	69 m²	69 m²	0 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 438878670
SIRET: 43887867000019
Code APE (NAF): 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2001
Localisation: LA BALME DE SILLINGY (74330)

Autres dossiers de BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ

PC n°07402616X0010 Autorisé

32 Rte De Paris

Extension sans transformation

23 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402616X0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Route De Paris, à La Balme-de-Sillingy (74330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ et accordé le 25 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402616X0018, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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Sasserot

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