Permis de construire n° 07402616X0010 à La Balme-de-Sillingy pour 14 m² de locaux, 32 Rte De Paris
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2016
Dossier PC n° 07402616X0010
Demandeur
BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rte De Paris, le permis de construire n° 07402616X0010 a été délivré le 23 juillet 2016 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 13 m² | 59 m² |
| Total | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 13 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 13 m² | 59 m² |
| Total locaux | 46 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 13 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438878670
- SIRET
- 43887867000019
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA BALME DE SILLINGY (74330)
Autres dossiers de BOUCHERIE-CHARCUTERIE DE LA MANDALLAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402616X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |