Permis de construire Logement N° 07402616X0001

Permis de construire n° 07402616X0001 à La Balme-de-Sillingy pour 289 m² de logement, Lompraz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 07402616X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402616X0001 a été délivré le 13 janvier 2016 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lompraz.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2641. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

14/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
14/01/2016
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2016

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Total 133 m² 0 m² 289 m² 0 m² 133 m² 156 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402616X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 14/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lompraz, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2016, achèvement déclaré le 14 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402616X0001, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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