Permis de construire Logement N° 07402615X0027

Permis de construire n° 07402615X0027 à La Balme-de-Sillingy pour 132 m² de logement, Vincy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2015

Dossier PC n° 07402615X0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2015 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402615X0027 porte sur un projet situé Vincy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2924. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/11/2015
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2016

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BALME DE SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402615X0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vincy, à La Balme-de-Sillingy (74330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 novembre 2015, ouverture de chantier le 24 novembre 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402615X0027, déposé en mairie de La Balme-de-Sillingy.

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