Permis de construire Locaux N° 07402423A0007

Permis de construire n° 07402423A0007 à Ayse pour 2 140 m² de locaux, 466 Route Des Contamines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 466 Route Des Contamines, à Ayse (74130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI AFTRAL et accordée le 9 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402423A0007, déposé en mairie d'Ayse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2023

Dossier PC n° 07402423A0007

Demandeur

SCI AFTRAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 466 Route Des Contamines, le permis de construire n° 07402423A0007 a été délivré le 9 septembre 2023 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI AFTRAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 435 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D293, 0D1653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 808 m²

Surface existante avant

1 130 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D293 0D1653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 130 m²	1 435 m²	705 m²	425 m²	705 m²	1 010 m²	2 140 m²
Total	1 130 m²	1 435 m²	705 m²	425 m²	705 m²	1 010 m²	2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 435 m²	705 m²	0 m²	0 m²	2 140 m²	2 140 m²
Autres activités	1 130 m²	0 m²	0 m²	425 m²	705 m²	-1 130 m²	0 m²
dont Bureaux	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²	0 m²	-320 m²	0 m²
dont Entrepôt	810 m²	0 m²	0 m²	105 m²	705 m²	-810 m²	0 m²
Total locaux	1 130 m²	1 435 m²	705 m²	425 m²	705 m²	1 010 m²	2 140 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AFTRAL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 821146446
SIRET: 82114644600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07402423A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 808 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 466 Route Des Contamines, à Ayse (74130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI AFTRAL et accordée le 9 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402423A0007, déposé en mairie d'Ayse.

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