Permis de construire Logement N° 07402421A1038

Permis de construire n° 07402421A1038 à Ayse pour 540 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 07402421A1038

Demandeur

SCI FAMILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402421A1038 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI FAMILY.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

540 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²
Total 0 m² 0 m² 540 m² 0 m² 0 m² 540 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484493234
SIRET
48449323400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
BIOL (38690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402421A1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 540 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FAMILY et accordé le 1 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402421A1038, déposé en mairie d'Ayse.

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