Permis de construire Logement N° 07402421A1036

Permis de construire n° 07402421A1036 à Ayse pour 123 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 07402421A1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2021 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402421A1036 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/12/2024
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2024

Localisation du projet à Ayse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402421A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402421A1036, déposé en mairie d'Ayse.

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