Permis de construire Locaux N° 07402418A1013

Permis de construire n° 07402418A1013 à Ayse pour 2 574 m² de locaux, Zae Des Lacs - Lot 5

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2018

Dossier PC n° 07402418A1013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402418A1013, délivré le 25 juillet 2018 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zae Des Lacs - Lot 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 574 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3121, 0D3143, 0D2592. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 875 m²

Surface créée

2 574 m²

Variation nette

+2 574 m²

Surface totale après

2 574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/11/2018
Autorisation
25/07/2018
Chantier (DOC)
02/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D3121 0D3143 0D2592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²
Total 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²
dont Bureaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Industrie 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
Total locaux 0 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 574 m² 2 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402418A1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juillet 2018
Date de dépôt 02/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Des Lacs - Lot 5, à Ayse (74130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2018, ouverture de chantier le 2 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402418A1013, déposé en mairie d'Ayse.

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