Déclaration préalable Locaux N° 07402418A0022

Déclaration préalable n° 07402418A0022 à Ayse pour 16 m² de locaux, 307 Route Des Iles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier DP n° 07402418A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07402418A0022 a été accordée le 16 juillet 2018 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 307 Route Des Iles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1612, OD1998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ayse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 765 m²

Surface existante avant

1 717 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ayse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D1612 OD1998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 717 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 733 m²
Total 1 717 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 717 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 733 m²
dont Bureaux 62 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 78 m²
dont Industrie 1 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 655 m²
Total locaux 1 717 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 1 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYZE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402418A0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 307 Route Des Iles, à Ayse (74130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402418A0022, déposé en mairie d'Ayse.

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