Permis de construire Logement N° 07402122A0015

Permis de construire n° 07402122A0015 à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour 274 m² de logement, Rue De La Lande

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 07402122A0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402122A0015 a été délivré le 17 novembre 2022, pour un projet situé Rue De La Lande.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2799, 0A2802, 0A2794. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A2799 0A2802 0A2794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 160 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 160 m²
Total 320 m² 114 m² 160 m² 0 m² 160 m² 114 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRANVES SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402122A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Lande, à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402122A0015, déposé en mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

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