Permis de construire Logement N° 07402119A0016

Permis de construire n° 07402119A0016 à Arthaz-Pont-Notre-Dame pour 130 m² de logement, 400 Route De La Forge

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 07402119A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402119A0016 a été délivré le 30 octobre 2019, pour un projet situé 400 Route De La Forge.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2058, 0A2060. L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arthaz-Pont-Notre-Dame est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
24/06/2020
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arthaz-Pont-Notre-Dame

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2058 0A2060

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arthaz-Pont-Notre-Dame Code postal 74380 Identifiant INSEE 74021
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 23 m² 107 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 24 m²
Total 131 m² 23 m² 107 m² 0 m² 107 m² 23 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402119A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 24/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 400 Route De La Forge, à Arthaz-Pont-Notre-Dame (74380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402119A0016, déposé en mairie d'Arthaz-Pont-Notre-Dame.

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