Permis de construire Logement N° 07402024B0001

Permis de construire n° 07402024B0001 à Armoy pour 110 m² de logement, avenue du Stade Les Deudes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 07402024B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07402024B0001 a été délivré le 19 février 2024 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue du Stade Les Deudes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 001 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 148. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Stade, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables à Armoy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 001 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2025. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2024

Achèvement (DAACT)

17/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
17/07/2025
Autorisation
19/02/2024
Chantier (DOC)
30/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2025

Localisation du projet à Armoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Deudes

Territoires administratifs

Commune
Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 001 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMOY (74200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402024B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 17/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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