Permis de construire Logement N° 07402018B0017

Permis de construire n° 07402018B0017 à Armoy pour 127 m² de logement, 674 Avenue Du Stade

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07402018B0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07402018B0017 a été délivré le 2 octobre 2018, pour un projet situé 674 Avenue Du Stade.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE23. L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMOY (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402018B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 674 Avenue Du Stade, à Armoy (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402018B0017, déposé en mairie d'Armoy.

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