Permis de construire Logement N° 07401921X0004

Permis de construire n° 07401921X0004 à Argonay pour 99 m² de logement, chemin des Pressouds

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 07401921X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401921X0004 a été délivré le 20 mai 2021 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Pressouds.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 861, AB 858. Sur la même voie, chemin des Pressouds, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

27/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
27/10/2022
Autorisation
20/05/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2022

Localisation du projet à Argonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 861 AB 858

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLIÈRE (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401921X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 27/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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