Permis de construire n° 07401920X0021 à Argonay pour 494 m² de logement et locaux, chemin de sur Le Cret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 07401920X0021
Demandeur
WAMABE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401920X0021, délivré le 30 mars 2021 à Argonay (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de sur Le Cret. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière WAMABE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 484 m², le programme représente 221 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 32 m² par logement. Les locaux représentent 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2023, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 843, AH 1699. Le catalogue recense 243 permis de construire et déclarations préalables à Argonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Argonay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argonay Code postal 74370 Identifiant INSEE 74019
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 484 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 221 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 32 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 221 m² |
| Locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les 7 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 2 | - | - | - | - | 7 |
| 71,4 % | 28,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière WAMABE, une société civile basée à Argonay. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
WAMABE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 913477782
- SIRET
- 91347778200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401920X0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 02/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |