Permis de construire Logement N° 0740182500015

Permis de construire n° 0740182500015 à Arenthon pour 195 m² de logement, 11 Route De Fessy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2026

Dossier PC n° 0740182500015

Demandeur

ARENTHON FESSY 11

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2026 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740182500015 porte sur un projet situé 11 Route De Fessy. Le dossier a été déposé par ARENTHON FESSY 11.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1221, 0B792, 0B359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arenthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-232 m²

Surface totale après

691 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1221 0B792 0B359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 728 m² 0 m² 195 m² 232 m² 0 m² -37 m² 691 m²
Locaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Total 923 m² 0 m² 195 m² 232 m² 195 m² -232 m² 691 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARENTHON FESSY 11

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
988680971
SIRET
98868097100013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
FAUCIGNY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740182500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Route De Fessy, à Arenthon (74800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARENTHON FESSY 11 et accordé le 8 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740182500015, déposé en mairie d'Arenthon.

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