Permis de construire Locaux N° 0740162500006

Permis de construire n° 0740162500006 à Archamps pour 254 m² de locaux, 1406 Route D Annecy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0740162500006

Demandeur

EARL L AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740162500006 a été délivré le 24 juillet 2025, pour un projet situé 1406 Route D Annecy. La demande émane de EARL L AQUITAINE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS100, AS96. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 827 m²

Surface existante avant

2 139 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

2 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS100 AS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
Locaux 1 840 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 094 m²
Total 2 139 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 840 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 094 m²
Total locaux 1 840 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 2 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL L AQUITAINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533634804
SIRET
53363480400017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740162500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 827 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1406 Route D Annecy, à Archamps (74160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL L AQUITAINE et accordée le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740162500006, déposé en mairie d'Archamps.

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