Permis de construire n° 07401619H0011 à Archamps pour 631 m² de locaux, 271 rue Laslo Biro
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 07401619H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401619H0011 a été délivré le 30 septembre 2019, pour un projet situé 271 rue Laslo Biro.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 953 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 414, AX 411, AX 409. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 953 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 631 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 702 m² à 3 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 702 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 333 m² |
| Total | 2 702 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 702 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 333 m² |
| dont Bureaux | 1 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 538 m² |
| dont Industrie | 1 164 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 1 795 m² |
| Total locaux | 2 702 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 3 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401619H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |