Permis de construire Logement N° 07401613H0017

Permis de construire n° 07401613H0017 à Archamps pour 1 949 m² de logement, Rte D Arbigny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 07401613H0017

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2014 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401613H0017 porte sur un projet situé Rte D Arbigny. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 9 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 160 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

1 949 m²

Variation nette

+1 949 m²

Surface totale après

2 059 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Archamps

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 2 059 m²
Total 110 m² 1 949 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 949 m² 2 059 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 9 9 3 - 24
- 12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401613H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 160 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Arbigny, à Archamps (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 9 T3, 9 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401613H0017, déposé en mairie d'Archamps.

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