Permis de construire Logement N° 07401413C0013

Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 1 157 m² de logement - Les Raches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 07401413C0013

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

Cette page présente le permis de construire n° 07401413C0013, délivré le 26 mai 2014 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Raches, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRE LACS ET MONTAGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 182 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

+1 157 m²

Surface totale après

1 157 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A3450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 5 - - 17
- 11,8 % 58,8 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE LACS ET MONTAGNES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438658981
SIRET
43865898100016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ANNECY (74004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401413C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Raches, Arâches-la-Frasse (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE LACS ET MONTAGNES et accordé le 26 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401413C0013, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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