Permis de construire Mixte N° 0740132600007

Permis de construire n° 0740132600007 à Anthy-sur-Léman pour 64 m² de logement et locaux, 8 Chemin De La Creuse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PC n° 0740132600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740132600007 a été délivré le 6 août 2026, pour un projet situé 8 Chemin De La Creuse.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM76. Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740132600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Chemin De La Creuse, à Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740132600007, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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