Permis de construire Logement N° 07401323B0019

Permis de construire n° 07401323B0019 à Anthy-sur-Léman pour 3 592 m² de logement, 17 Rue Des Fontaines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 07401323B0019

Demandeur

L'ORIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401323B0019, délivré le 30 mai 2024 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue Des Fontaines. Le projet est porté par L'ORIVE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 49 logements, dont 11 individuels et 38 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 17 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA148, AA149, AA150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 032 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 592 m²

Variation nette

+3 322 m²

Surface totale après

3 592 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA148 AA149 AA150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 3 592 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 322 m² 3 592 m²
Total 270 m² 3 592 m² 0 m² 270 m² 0 m² 3 322 m² 3 592 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 11
Logements collectifs 38
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 38
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 14 17 5 - 49
- 26,5 % 28,6 % 34,7 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ORIVE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941452591
SIRET
94145259100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401323B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (11 individuels, 38 collectifs), pour 3 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 032 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Fontaines, à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ORIVE et accordée le 30 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 14 T3, 17 T4 et 5 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401323B0019, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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