Permis de construire Logement N° 07401321B0019

Permis de construire n° 07401321B0019 à Anthy-sur-Léman pour 821 m² de logement, 5 Rue De La Tiolettaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PC n° 07401321B0019

Demandeur

VILLA FLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Tiolettaz, le permis de construire n° 07401321B0019 a été délivré le 19 novembre 2021 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de VILLA FLORA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 404 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

821 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

821 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/11/2021
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA50 AA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 663 m² 821 m² 0 m² 663 m² 0 m² 158 m² 821 m²
Total 663 m² 821 m² 0 m² 663 m² 0 m² 158 m² 821 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 3 - - 11
- 18,2 % 54,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA FLORA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909442949
SIRET
90944294900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
THONON LES BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401321B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 404 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Tiolettaz, à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VILLA FLORA et accordée le 19 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401321B0019, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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