Permis de construire n° 07401317B0039 à Anthy-sur-Léman pour 1 231 m² de locaux, Route Imperiale Au Vuarche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 07401317B0039
Demandeur
SCI DE LA PASSERELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Imperiale Au Vuarche, le permis de construire n° 07401317B0039 a été délivré le 13 avril 2018 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI DE LA PASSERELLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 880 m² en commerce et activités de service et 351 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH107. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
| Total | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 880 m² |
| Autres activités | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PASSERELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378948590
- SIRET
- 37894859000021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
Autres dossiers de SCI DE LA PASSERELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401317B0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |