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Permis de construire Locaux N° 07401317B0039

Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 1 231 m² de locaux - Route Imperiale Au Vuarche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Imperiale Au Vuarche, Anthy-sur-Léman (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PASSERELLE et accordé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401317B0039, instruit par la commune de Anthy-sur-Léman.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 07401317B0039

Demandeur

SCI DE LA PASSERELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401317B0039, délivré le 13 avril 2018 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Imperiale Au Vuarche, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA PASSERELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 880 m² en commerce et services, 351 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH106, AH107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 041 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 231 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

15/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH106 AH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	1 231 m²
Total	0 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	1 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	880 m²	880 m²	880 m²
Entrepôt	351 m²	351 m²	351 m²
Total locaux	1 231 m²	1 231 m²	1 231 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA PASSERELLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 378948590
SIRET: 37894859000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401317B0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 041 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Imperiale Au Vuarche, Anthy-sur-Léman (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA PASSERELLE et accordé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 15 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401317B0039, instruit par la commune de Anthy-sur-Léman.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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