Permis de construire Logement N° 07401317B0027

Permis de construire n° 07401317B0027 à Anthy-sur-Léman pour 3 110 m² de logement, Les Contamines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 27 décembre 2017

Dossier PC n° 07401317B0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401317B0027 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2017 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Contamines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 47 logements, dont 2 individuels et 45 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS166, AS185, AS183. Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 060 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

3 110 m²

Variation nette

+2 860 m²

Surface totale après

3 110 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS166 AS185 AS183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 3 110 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 860 m² 3 110 m²
Total 250 m² 3 110 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 860 m² 3 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements individuels 2
Logements collectifs 45
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 19 9 2 - 47
- 36,2 % 40,4 % 19,1 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401317B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 27 décembre 2017
Date de dépôt 23/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements (2 individuels, 45 collectifs), pour 3 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Contamines, à Anthy-sur-Léman (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 19 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401317B0027, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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