Permis de construire Logement N° 07401317B0020

Permis de construire n° 07401317B0020 à Anthy-sur-Léman pour 182 m² de logement, 16 Chemi Du Lavoret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 07401317B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401317B0020, délivré le 25 juillet 2017 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Chemi Du Lavoret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR199. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2018

Achèvement (DAACT)

10/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
05/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2019

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIEZ SUR LEMAN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401317B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Chemi Du Lavoret, à Anthy-sur-Léman (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2018, achèvement déclaré le 10 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401317B0020, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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