Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 1 208 m² de locaux - Les Chaumes
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 avril 2017 · Dossier PC n° 07401317B0001 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401317B0001, délivré le 27 avril 2017 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chaumes, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 197 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² de bureaux, 332 m² de commerce, 606 m² de artisanat, 174 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI155, AI156, AI157.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 43 m² | 1 165 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 1 165 m² | 1 208 m² |
| Total | 43 m² | 1 165 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 1 165 m² | 1 208 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 53 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Commerce | 17 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 315 m² | 332 m² |
| Artisanat | 26 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 580 m² | 606 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 174 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 43 m² | 1 165 m² | 43 m² | 0 m² | 43 m² | 1 165 m² | 1 208 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401317B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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