Permis de construire à Annemasse pour 3 270 m² de logement et locaux - 4-6 Rue Du Mole/ Rue Des Alpes
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 août 2015 · Dossier PC n° 07401215H0007 · Demandeur : SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401215H0007, délivré le 3 août 2015 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4-6 Rue Du Mole/ Rue Des Alpes, Annemasse (74100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 704 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, dont 1 individuel et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 8 T2, 10 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 2 204 m² d'habitation et 1 066 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1628, A1629, A1630.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 9 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 204 m² | 2 204 m² |
| Locaux | 1 113 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 113 m² | 3 270 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 2 157 m² | 3 270 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 766 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 766 m² | 766 m² |
| Commerce | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Entrepôts | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 113 m² | 1 066 m² | 0 m² | 1 113 m² | 0 m² | 0 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 19
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 34 |
| En résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 8 | 10 | 3 | - | - | 35 |
| 40,0 % | 22,9 % | 28,6 % | 8,6 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401215H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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