Permis de construire Logement N° 07401116A1007

Permis de construire n° 07401116A1007 à Annecy pour 169 m² de logement, impasse des Tablettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 07401116A1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401116A1007, délivré le 17 mai 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse des Tablettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 295 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 442. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse des Tablettes, la base recense 8 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

295 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
28/07/2017
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
05/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCHAUX (74320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401116A1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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