Permis de construire n° 07401114A1052 à Annecy pour 1 532 m² de logement, 14 Montee de Novel
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 07401114A1052
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401114A1052 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 14 Montee de Novel.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 appartements, après démolition des 386 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 17 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 980 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/05/2017, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 394, AK 393, AK 392. Sur la même voie, Montee de Novel, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 386 m² existants et construit 1 532 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 532 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 386 m² à 1 532 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 386 m² | 1 532 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 532 m² |
| Total | 386 m² | 1 532 m² | 0 m² | 386 m² | 0 m² | 1 146 m² | 1 532 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 8 | 7 | - | - | 17 |
| - | 11,8 % | 47,1 % | 41,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 17 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRINGY CEDEX (74373)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401114A1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, Montee de Novel à Annecy (74000)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee de Novel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.