Permis de construire Logement N° 07401114A1052

Permis de construire n° 07401114A1052 à Annecy pour 1 532 m² de logement, 14 Montee De Novel

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 07401114A1052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401114A1052 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé 14 Montee De Novel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK394, AK393, AK392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 980 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

1 532 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

1 532 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK394 AK393 AK392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 386 m² 1 532 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 146 m² 1 532 m²
Total 386 m² 1 532 m² 0 m² 386 m² 0 m² 1 146 m² 1 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 7 - - 17
- 11,8 % 47,1 % 41,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRINGY CEDEX (74373)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401114A1052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 980 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Montee De Novel, à Annecy (74000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2014, ouverture de chantier le 3 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401114A1052, déposé en mairie d'Annecy.

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