Permis de construire Mixte N° 07401113A1077

Permis de construire n° 07401113A1077 à Annecy pour 6 534 m² de logement et locaux, Rue De La Minoterie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 07401113A1077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401113A1077 porte sur un projet situé Rue De La Minoterie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 4 626 m² d'habitation et 1 908 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 929 m²

Surface créée

6 534 m²

Variation nette

+6 534 m²

Surface totale après

6 534 m²

Logements créés

68

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 626 m²
Locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total 0 m² 6 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 534 m² 6 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
dont Bureaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²
Total locaux 0 m² 1 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 908 m² 1 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401113A1077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 6 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 929 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Minoterie, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 626 m² d'habitation et 1 908 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401113A1077, déposé en mairie d'Annecy.

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