Permis de construire Logement N° 07401113A1034

Permis de construire n° 07401113A1034 à Annecy pour 2 668 m² de logement, La Barallaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07401113A1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401113A1034 a été délivré le 7 octobre 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Barallaz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ31, BZ84. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 416 m²

Surface créée

2 668 m²

Variation nette

+2 668 m²

Surface totale après

2 668 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
07/10/2013
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ31 BZ84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²
Total 0 m² 2 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 668 m² 2 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 5 - 19
- - - 73,7 % 26,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401113A1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 2 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Barallaz, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4 et 5 T5, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401113A1034, déposé en mairie d'Annecy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy