Permis de construire Logement N° 07401112A1069

Permis de construire n° 07401112A1069 à Annecy pour 1 520 m² de logement, Rue Du Commandant Charcot

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 07401112A1069

Demandeur

LE MAS DU LAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401112A1069, délivré le 24 janvier 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Commandant Charcot. Le dossier a été déposé par LE MAS DU LAC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP240, AP113, AP112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

1 520 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 520 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP240 AP113 AP112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 653 m² 1 520 m² 0 m² 653 m² 0 m² 867 m² 1 520 m²
Total 653 m² 1 520 m² 0 m² 653 m² 0 m² 867 m² 1 520 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 5 7 1 - 19
15,8 % 15,8 % 26,3 % 36,8 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS DU LAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
753865583
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401112A1069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Commandant Charcot, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE MAS DU LAC et accordé le 24 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 5 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401112A1069, déposé en mairie d'Annecy.

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