Permis de construire Mixte N° 0740102500128

Permis de construire à Annecy pour 12 568 m² de logement et locaux - 29 Avenue Du Stand

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 0740102500128

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 0740102500128, délivré le 13 novembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Avenue Du Stand, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 33 logements existants pour en créer 17, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 318 m² d'habitation et 8 663 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 310 m²

Surface existante avant

6 540 m²

Surface créée

12 568 m²

Variation nette

+7 582 m²

Surface totale après

14 122 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DX36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 245 m² 318 m² 608 m² 1 399 m² 608 m² 0 m² 2 164 m²
Locaux 3 295 m² 8 663 m² 2 979 m² 0 m² 2 979 m² 8 663 m² 11 958 m²
Total 6 540 m² 8 981 m² 3 587 m² 1 399 m² 3 587 m² 7 582 m² 14 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 295 m² 8 663 m² 2 979 m² 0 m² 2 979 m² 8 663 m² 11 958 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 6 3 - - 17
11,8 % 35,3 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
287410203
SIRET
28741020300015
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT MEYTHET) (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500128
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 12 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 310 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Du Stand, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 318 m² d'habitation et 8 663 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500128, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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