Permis de construire Locaux N° 0740102500055

Permis de construire n° 0740102500055 à Annecy pour 3 136 m² de locaux, 46 Route De Vergloz Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0740102500055

Demandeur

EARL DE VERGLOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 46 Route De Vergloz Seynod, le permis de construire n° 0740102500055 a été délivré le 29 juillet 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EARL DE VERGLOZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 136 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE68, BE70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 886 m²

Surface existante avant

6 240 m²

Surface créée

3 136 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

9 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE12 BE68 BE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 240 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 9 376 m²
Total 6 240 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 9 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 240 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 9 376 m²
Total locaux 6 240 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 9 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VERGLOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438092884
SIRET
43809288400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 Route De Vergloz Seynod, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DE VERGLOZ et accordé le 29 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102500055, déposé en mairie d'Annecy.

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