Permis de construire Locaux N° 0740102500055

Permis de construire à Annecy pour 3 136 m² de locaux - 46 Route De Vergloz Seynod

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 0740102500055

Demandeur

EARL DE VERGLOZ

Cette page présente le permis de construire n° 0740102500055, délivré le 29 juillet 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 46 Route De Vergloz Seynod, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE VERGLOZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 136 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE12, BE68, BE70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 886 m²

Surface existante avant

6 240 m²

Surface créée

3 136 m²

Variation nette

+3 136 m²

Surface totale après

9 376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE12 BE68 BE70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seynod

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 240 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 9 376 m²
Total 6 240 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 9 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 240 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 9 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VERGLOZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
438092884
SIRET
43809288400016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Route De Vergloz Seynod, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE VERGLOZ et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500055, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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