Permis de construire Logement N° 0740102400158

Permis de construire à Annecy pour 45 m² de logement - 24 Rue Des Primeveres Cran-Gevrier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2025

Dossier PC n° 0740102400158

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0740102400158, délivré le 16 février 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rue Des Primeveres Cran-Gevrier, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 067 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

16 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/02/2025
Chantier (DOC)
20/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cran-Gevrier

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 94 m²
Total 94 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 067 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Primeveres Cran-Gevrier, Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102400158, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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